La filière Droit du numérique, également appelée droit de l’informatique ou droit des technologies de l’information, vise à former des professionnels du droit spécialisés dans les aspects juridiques liés aux technologies de l’information, à l’informatique et à l’utilisation d’Internet. Les objectifs de cette filière sont variés et incluent :
Compréhension des enjeux technologiques : Les étudiants en droit du numérique doivent acquérir une solide compréhension des technologies de l’information, y compris les systèmes informatiques, les réseaux, la cybersécurité, la protection des données, l’intelligence artificielle, etc. Cela leur permettra de mieux conseiller leurs clients ou leur entreprise dans un contexte numérique.
Maîtrise du cadre juridique : Les étudiants doivent apprendre les lois et réglementations nationales et internationales qui régissent le secteur du numérique, tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la vie privée, le droit de la concurrence, le droit des contrats informatiques, etc.
Conseil et représentation juridique : La filière vise à former des avocats, des juristes d’entreprise ou des conseillers juridiques capables de fournir des conseils juridiques pertinents dans des domaines spécifiques du numérique, de représenter leurs clients en cas de litiges et de négocier des accords commerciaux liés à la technologie.
Protection des données personnelles : L’un des aspects clés du droit du numérique est la protection des données personnelles. Les étudiants doivent être en mesure de conseiller sur la conformité aux lois sur la protection des données, telles que le RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l’Union européenne.
Gestion des risques et conformité : La filière vise à former des experts capables d’identifier et de gérer les risques juridiques associés aux technologies de l’information, et de garantir que les entreprises et les organisations respectent les lois et règlements applicables.
Sensibilisation à l’éthique et à la responsabilité sociale : Les étudiants doivent être conscients des questions éthiques liées à l’utilisation des technologies de l’information, notamment en ce qui concerne la vie privée, la sécurité, la discrimination algorithmique et d’autres préoccupations sociales.
Adaptation aux évolutions constantes : Compte tenu de la rapide évolution des technologies de l’information, les professionnels du droit du numérique doivent être prêts à s’adapter en permanence et à rester informés des derniers développements législatifs et technologiques.
Facilitation de l’innovation : En comprenant les aspects juridiques du numérique, les experts en droit du numérique peuvent contribuer à encourager l’innovation en aidant les entreprises à naviguer dans le paysage juridique complexe et en protégeant leurs droits de propriété intellectuelle.
En somme, la filière droit du numérique vise à former des juristes spécialisés dans les défis juridiques et les opportunités liés à l’ère numérique, afin de soutenir les entreprises, les organisations et les individus dans leurs activités et interactions en ligne.
Dut
- Bac toutes séries
- Admission après étude de dossiers de candidature et entretien.
- Admission Parallèle sur étude de dossier
Licence
- Bac + 2 ou équivalent
- Admission après étude de dossiers de candidature et entretien.
- Admission Parallèle sur étude de dossiers
Master
- Bac + 3 ou équivalent
- Admission après étude de dossiers de candidature et entretien.
- Admission Parallèle sur étude de dossiers
Les cours de la filière Droit du Numerique se déroule en Présentielle en cours du jours de 08h30 à 17h30 avec deux 2h 45 minutes de pausse de 11h45 à 14h30 et en cours du Soir de 18H à 21H .
Le planning des cours va du lundi au Vendredi et les samedi de 08h30 – 12h30
Semestre 3
- UE1 : Droit des Contrats Informatiques
- UE2 : Droit de la Propriété Intellectuelle et Numérique
- UE3 : Droit des Données et de la Protection des Données Avancé
- UE4 : Droit de la Cybercriminalité et de la Sécurité Informatique
- UE5 : Droit de la Consommation et Commerce en Ligne
- UE6 : Anglais Juridique Avancé
Semestre 4
- UE7 : Droit du Numérique et des Médias Sociaux
- UE8 : Droit du Travail et Numérique
- UE9 : Responsabilité Civile et Pénale dans le Numérique
- UE10 : Droit Fiscal et Numérique
- UE11 : Droit du Commerce Électronique Transfrontalier
- UE12 : Projet de Fin d’Études en Droit Numérique
Semestre 5
- UE1 : Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies
- UE2 : Contrats Informatiques Avancés
- UE3 : Droit de la Vie Privée et des Données Personnelles
- UE4 : Intelligence Artificielle et Droit
- UE5 : Droit de la Sécurité Numérique et Cybercriminalité
- UE6 : Anglais Juridique Avancé
Semestre 6
- UE7 : Droit du Commerce Électronique et des Transactions en Ligne
- UE8 : Droit des Médias et de la Communication Numérique
- UE9 : Droit de la Blockchain et des Cryptomonnaies
- UE10 : Contentieux du Numérique
- UE11 : Droit de la Santé Numérique
- UE12 : Projet de Fin d’Études en Droit Numérique
Semestre 7
- UE1 : Fondements du Droit Numérique
- UE2 : Droit de l’Internet et de l’E-commerce
- UE3 : Droit de la Propriété Intellectuelle dans le Numérique
- UE4 : Cybercriminalité et Sécurité Informatique
- UE5 : Projet de Droit Numérique
Semestre 8
- UE6 : Droit du Commerce Électronique International
- UE7 : Responsabilité et Éthique dans le Numérique
- UE8 : Droit de la Protection de la Vie Privée et des Libertés Numériques
- UE9 : Droit des Médias et de la Communication Digitale
- UE10 : Stage en Cabinet d’Avocats ou Projet de Recherche
Semestre 9
- UE1 : Protection des Données et RGPD
- UE2 : Droit des Technologies Avancées
- UE3 : Droit de l’Innovation Technologique
- UE4 : Droit de la Cyber-sécurité
- UE5 : Projet de Recherche en Droit Numérique
Semestre 10
- UE6 : Droit des Communications Électroniques et des Médias Numériques
- UE7 : Droit de l’Internet des Objets (IoT) et des Données Connectées
- UE8 : Intelligence Artificielle et Droit de la Responsabilité
- UE9 : Contentieux et Arbitrage dans le Numérique
- UE10 : Stage en Cabinet d’Avocats ou Projet de Recherche Avancée
Niveau DUT (Bac+2) :
Assistant juridique : Vous pouvez travailler en tant qu’assistant juridique dans un cabinet d’avocats ou au sein du service juridique d’une entreprise, en traitant des questions liées au droit numérique.
Technicien informatique juridique : Vous pouvez occuper des postes techniques liés au droit numérique, comme la gestion des données personnelles ou la conformité aux lois sur la protection des données.
Niveau Licence (Bac+3) :
Juriste spécialisé en droit numérique : Vous pouvez travailler en tant que juriste spécialisé dans le droit numérique au sein d’une entreprise, d’un cabinet d’avocats ou d’une organisation gouvernementale.
Conseiller en conformité RGPD : Vous pouvez devenir un expert en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conseiller les organisations sur la manière de se conformer à cette réglementation.
Responsable de la sécurité des données : Vous pouvez occuper des postes liés à la gestion de la sécurité des données, en veillant à ce que les entreprises respectent les normes de sécurité informatique et les lois en vigueur.
Consultant en cybersécurité juridique : Vous pouvez travailler en tant que consultant en cybersécurité, en aidant les organisations à élaborer des politiques de sécurité en conformité avec les réglementations en matière de droit numérique.
Niveau Master (Bac+5) :
Avocat spécialisé en droit numérique : Après avoir obtenu votre diplôme de Master en droit numérique, vous pouvez passer l’examen du barreau et devenir avocat spécialisé dans ce domaine, en défendant les intérêts de clients confrontés à des questions juridiques liées à la technologie.
Juriste en propriété intellectuelle : Vous pouvez vous spécialiser dans la propriété intellectuelle en mettant l’accent sur les aspects numériques, en aidant les entreprises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle en ligne.
Expert en protection des données : Vous pouvez devenir un expert reconnu dans le domaine de la protection des données, conseillant les entreprises sur la manière de collecter, stocker et traiter les informations de manière conforme aux lois sur la protection des données.
Auditeur en sécurité informatique : Vous pouvez travailler en tant qu’auditeur en sécurité informatique, évaluant la sécurité des systèmes informatiques et la conformité aux réglementations en matière de cybersécurité.
Enseignant ou chercheur en droit numérique : Vous pouvez opter pour une carrière académique en enseignant le droit numérique dans les universités ou en poursuivant des recherches dans ce domaine en tant que chercheur.
Dispositif d’évaluation des étudiants et des enseignants :
ERPIE met en place un dispositif d’évaluation continue pour évaluer les connaissances et les compétences des étudiants. Les évaluations incluent des examens écrits, des projets pratiques, des études de cas, des présentations orales, des rapports de stage, des travaux individuels et en groupe, ainsi que des évaluations par les pairs.
Les évaluations sont généralement notées sur une échelle de 0 à 20, avec 10 comme note minimale de passage. Certaines évaluations peuvent avoir des critères spécifiques de notation, tels que la justesse technique, la clarté de la présentation, la pertinence des solutions proposées, etc. Les notes obtenues lors des évaluations contribuent à la moyenne semestrielle et à la validation des unités d’enseignement.
Les évaluations peuvent varier en fonction des matières et des compétences évaluées. Elles peuvent inclure des évaluations écrites (examens), des évaluations pratiques (projets et travaux), des évaluations orales (présentations), des évaluations continues (participation en classe, devoirs réguliers), ainsi que des évaluations de stage.
Les enseignants sont évalués régulièrement par les étudiants, permettant ainsi d’améliorer la qualité de l’enseignement.
Modalités de Mise en Stage
La mise en stage est une composante essentielle de la formation à ERPIE . Elle offre aux étudiants l’opportunité de mettre en pratique les connaissances acquises en milieu professionnel et de développer des compétences pertinentes pour leur future carrière. Ce document décrit les modalités de mise en stage de l’université ERPIE
Objectifs de la Mise en Stage :
- La mise en stage vise à atteindre plusieurs objectifs clés, notamment :
- Application Pratique : Permettre aux étudiants d’appliquer les connaissances théoriques acquises en situation réelle.
- Développement des Compétences : Favoriser le développement de compétences professionnelles et techniques en situation de travail.
- Découverte du Milieu Professionnel : Offrir aux étudiants une immersion dans le monde professionnel, ses enjeux et ses dynamiques.
- Renforcement de l’Insertion Professionnelle : Préparer les étudiants à l’insertion professionnelle en les mettant en contact avec des entreprises et des organisations.
Modalités de Mise en Stage :
- Durée du Stage : La durée minimale du stage est de 4 semaines La durée maximale peut varier en fonction des exigences du programme.
- Période du Stage : Le stage est généralement effectué pendant la période de Aout à Décembre en dehors de l’année académique.
- Recherche de Stage : Les étudiants sont responsables de la recherche de leur propre stage. Cependant, le département peut fournir des ressources, des contacts et des conseils pour faciliter cette recherche.
- Convention de Stage : Avant le début du stage, une convention de stage est établie entre l’étudiant, l’entreprise/organisme d’accueil et l’université. Cette convention précise les responsabilités, les objectifs du stage, la durée, la rémunération éventuelle, et d’autres détails pertinents.
- Encadrement : Chaque étudiant en stage est accompagné par un tuteur pédagogique de l’université et un tuteur professionnel au sein de l’entreprise/organisme d’accueil.
- Rapport de Stage : À la fin du stage, les étudiants sont tenus de soumettre un rapport de stage détaillant les activités réalisées, les apprentissages, et les réflexions personnelles.
Évaluation du Stage :
L’évaluation du stage est basée sur plusieurs critères, notamment la qualité du rapport de stage, l’évaluation du tuteur professionnel, l’atteinte des objectifs fixés, et la participation active dans l’entreprise/organisme d’accueil.